Ah le Pass Sanitaire, c’est un mot dont certains se passeraient bien, d’autres commencent à s’y habituer. Alors que ce dernier devient petit à petit obligatoire dans plusieurs lieux, un projet de loi vient d’être adopté par le Parlement et doit être validé dans les prochains jours, le 5 août prochain par le Conseil Constitutionnel. Je t’explique ci-dessous, ce que comprend ce projet de loi et les débats !
Le Pass Sanitaire ou le nouvel indispensable
Au coeur de ce nouveau projet de loi, l’extension du Pass Sanitaire. Emmanuel Macron a pris la parole le 12 juillet dernier et notamment annoncé que la vaccination allait devenir obligatoire pour certains métiers, mais aussi que le pass sanitaire évolue.
Le Pass Sanitaire est aujourd’hui obligatoire dans les lieux et évènements recevant plus de 50 personnes. À l’inverse, le masque n’est plus obligatoire dans les lieux qui demandent le pass sanitaire (bien qu’un grand nombre de lieux demande de le porter).
Si le Conseil Constitutionnel valide le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire, voici ce que cela engendra.
Extension du Pass Sanitaire
Le Pass Sanitaire va s’étendre à plusieurs lieux du quotidien :
- les trajets longue distance en transport : avion, cars, trains
- pour aller au restaurant (intérieur ou extérieur), cafés et bars
- foires, séminaires…
- dans les lieux médicaux : hôpitaux, Ehpad… le pass sera obligatoire pour les visiteurs, les accompagnants et les malades avec rendez-vous. Si tu vas aux urgences, tu n’en auras pas besoin
- certains centres commerciaux (les plus grands) devront contrôler le pass sanitaire. Les préfets pourront imposer ce dernier.
Le Pass Sanitaire va devenir obligatoire pour certains salariés
Oui tu as bien lu. Alors que certaines professions, notamment les soignants et le personnel des hôpitaux ont l’obligation d’être vaccinés d’ici le 15 septembre, sous peine de ne plus pouvoir travailler et ne plus être rémunéré, d’autres professions sont concernées. À partir du 30 août, toutes les personnes travaillant dans un établissement recevant du public (salles de sports, cinémas, piscines, bars…) seront dans l’obligation de présenter le Pass Sanitaire.
S’ils ne le font pas, leur contrat de travail sera suspendu et ils ne seront plus rémunérés.
Un problème pour les CDD
Parce que si tout le monde se concentre sur les CDI, il y a un petit texte dont peu parlent. Avec le projet de loi voté, un article est également passé, et il peut faire mal, comme le rapporte la Tribune : “Celui qui autorise les employeurs à rompre unilatéralement les contrats à durée déterminée (CDD) des salariés en cas de non présentation d’un passeport vaccinal (vaccination, test négatif de moins de 48H ou certificat de rétablissement).“
Extension du Pass Sanitaire pour les plus jeunes
Si tu as un petit frère, une petite soeur, des petits cousins etc, eux échappent depuis le début au Pass Sanitaire. À compter du 30 septembre 2021, les mineurs de plus de 12 ans devront présenter le Pass Sanitaire.
Si tu es positif au COVID-19
Si tu n’as pas encore eu le COVID, sache que si tu le chopes dans les prochains jours, tu devras t’isoler durant 10 jours. Durant les 10 jours, si tu présentes un test négatif, l’isolement sera terminé.
Tu auras le droit de choisir le lieu où tu iras t’isoler et pourras sortir deux heures par jour, entre 10h et 12h seulement.
Une personne de l’assurance maladie pourra venir te faire coucou afin de checker que tu es bien chez toi. Si ce n’est pas le cas, tu auras le droit à une amende.
Fin de l’état d’urgence sanitaire le 15 novembre 2021
Voilà ce qui se passe, on se retrouve le 5 août prochain, pour de nouvelles aventures.